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Responsabilités

Avant d’utiliser un jeu de données mis à votre disposition dans ce site, assurez-vous d’avoir lu et compris les dispositions énoncées dans la licence rattachée à ce jeu de données. Entre autres, il est conseillé de prendre connaissance de l’avis d’exonération de garantie et de limitation de responsabilité (« Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité » du code juridique de la licence qui s’applique).

Attribuer le crédit

Lors de la réutilisation ou du partage des données, que ce soit dans une application mobile, un article ou tout simplement un site Internet,  il est essentiel de respecter la condition d’attribution. Il suffit d’indiquer le nom de l’auteur (organisme public, municipalité ou autre organisme), de faire référence à la licence et, si possible, de fournir un hyperlien vers la source des données. Pour vous aider, vous pouvez consulter l’outil de Creative Commons .